La reforme paramétrique de la caisse nationale de la sécurité sociale

Le mardi 10 mars 2025, une réunion s’est tenue au Radisson Blu entre la CNSS, les syndicats des travailleurs, les organisations patronales et les représentants des retraités pour discuter des réformes paramétriques de la sécurité sociale au Gabon. 

La ministre des Affaires sociales, et le directeur général de la CNSS ont ouvert les débats

en soulignant l’urgence de ces réformes pour garantir la pérennité du système de sécurité sociale, confronté à des difficultés financières et structurelles depuis près de deux décennies. La CNSS, en particulier, fait face à un déséquilibre croissant entre ses recettes et ses dépenses, notamment dans la branche des retraites, qui représente plus de 70 % des dépenses totales.

La ministre a rappelé que la sécurité sociale est un pilier essentiel du développement économique et social, et que le gouvernement est déterminé à offrir une couverture sociale améliorée à tous les Gabonais. Les réformes proposées s’appuient sur des audits et des études actuarielles menées par la Conférence Inter-Africaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) et d’autres instances. Ces travaux ont permis d’identifier les ajustements nécessaires, notamment sur trois paramètres clés : le taux de cotisation, le taux d’annuité (qui détermine le taux de remplacement des pensions) et l’âge de départ à la retraite. Ces ajustements visent à rétablir l’équilibre financier de la CNSS.

Le directeur général de la CNSS a détaillé les défis auxquels l’institution est confrontée, notamment un mauvais paramétrage, des textes législatifs inadaptés et les impacts des crises économiques de 2014 et de la pandémie de Covid-19. Il a également souligné que la mauvaise gouvernance passée a contribué à affaiblir l’institution. Les audits actuariels réalisés depuis 2006 ont tous conclu à la nécessité de réformes immédiates pour assurer la soutenabilité du régime. Par exemple, l’âge de départ à la retraite, actuellement fixé à 55 ans malgré une loi le portant à 60 ans, devrait être aligné sur les standards régionaux.

Le directeur général a comparé la situation de la CNSS à celle de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) de Côte d’Ivoire, qui a réussi à transformer un déficit de 400 milliards en un excédent de 2000 milliards grâce à des réformes paramétriques 

similaires. Il a noté que les retraites servies par la CNSS sont relativement élevées par rapport aux cotisations perçues, ce qui contribue à creuser le déficit. Les réformes proposées visent donc à ajuster ces paramètres pour rétablir l’équilibre financier.

Les experts de la CNPS de Côte d’Ivoire qui étaient invité également à cette rencontre ont présenté leur modèle de réforme, mis en œuvre en 2012, qui a permis de redresser la situation financière de l’institution. Cette réforme a porté sur le taux de cotisation, la répartition employeur/employé, et les conditions de liquidation des pensions. Elle a généré un excédent d’exploitation de 150 milliards de francs CFA et a permis de revaloriser les pensions de retraite de 25 %, tout en augmentant le taux de couverture sociale de 6,64 % en 2008 à 10 % en 2023. La CNPS a également diversifié ses investissements, passant d’une stratégie axée sur les titres OPCVM et dépôts à terme à une politique d’investissement plus diversifiée, contribuant ainsi à la croissance économique du pays.

En ce qui concerne la CNSS, il a été noté que des études actuarielles ont été réalisées en 2008, 2014 et 2021, mais que les recommandations n’ont pas été appliquées. La caisse souffre financièrement depuis 2012, avec un déficit dans le paiement des prestations, un recouvrement inefficace des cotisations et une pression démographique croissante sur la branche des pensions. Pour remédier à cette situation, il a été décidé de mettre en place une réforme paramétrique et une commission tripartite pour superviser les ajustements nécessaires.

En conclusion, les réformes proposées sont présentées comme une opportunité pour renforcer la résilience de la CNSS et garantir son avenir. Elles doivent être menées avec fermeté et équité, tout en tenant compte des réalités économiques et sociales du pays. La réussite de ces réformes dépendra de la collaboration de toutes les parties prenantes, y compris les représentants des retraités, des organisations patronales et des syndicats. Le gouvernement s’engage à accompagner ce processus et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité sociale au bénéfice des générations actuelles et futures.

CINQ POINTS A RETENIR :

1. Revoir les conditions d'éligibilité : Revenir à un seuil de 120 mois d'assurance pour la pension d'invalidité et garantir une consultation transparente des parties prenantes.
2. Évaluer l'impact de l'âge de la retraite : Mener une étude socio-économique approfondie et consulter les partenaires sociaux avant d'augmenter l'âge d'admission à la pension.
3. Réévaluer les taux de cotisation : Assurer que les hausses de cotisations ne pèsent pas excessivement sur les entreprises et les travailleurs, en tenant compte de la situation économique du pays.
4. Ajuster les taux de remplacement : Réinstaurer un taux de remplacement suffisant pour garantir un niveau de vie décent et indexer les prestations sur l'inflation.
5. Mettre en place des mécanismes de suivi : Évaluer régulièrement l'impact des réformes sur les assurés et ajuster les politiques en conséquence.